DMCA - Recettes Lora

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Nous respectons les droits de propriété intellectuelle d’autrui et attendons des utilisateurs qu’ils en fassent de même. Conformément au Digital Millennium Copyright Act (DMCA) – Titre 17, Section 512(c) du Code des États-Unis – tout titulaire de droits d’auteur ou agent autorisé peut nous envoyer une notification de retrait concernant un contenu présumé illicite.

1. Notification de violation – Réclamation

Pour soumettre une réclamation de bonne foi, veuillez fournir les informations suivantes :

Une signature physique ou électronique du titulaire du droit d’auteur ou de la personne autorisée à agir en son nom ;
L’identification précise de l’œuvre protégée dont vous estimez qu’elle a été enfreinte ;
L’identification du contenu présumé illicite à supprimer, avec son emplacement exact sur le site (URL complète si possible) ;
Vos coordonnées complètes : nom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone ;
Une déclaration de bonne foi selon laquelle l’utilisation du contenu n’est pas autorisée par le titulaire des droits, son agent ou la loi ;
Une déclaration sur l’honneur affirmant que les informations fournies sont exactes et que vous êtes autorisé(e) à agir au nom du titulaire du droit d’auteur.

Attention : Conformément à l’article 512(f) du Titre 17 du Code des États-Unis, toute fausse déclaration volontaire peut entraîner des poursuites civiles.

Veuillez envoyer votre notification via notre page de contact. L’envoi par e-mail est recommandé pour un traitement plus rapide.

2. Partage d’informations

Veuillez noter que nous pouvons partager l’identité du plaignant avec la personne ou entité visée par la réclamation.

3. Contre-notification – Rétablissement du contenu

Si vous pensez que votre contenu a été supprimé par erreur, vous pouvez soumettre une contre-notification, contenant :

Votre signature physique ou électronique ;
Une description du contenu supprimé et son emplacement avant suppression ;
Une déclaration sous peine de parjure selon laquelle vous croyez de bonne foi que le contenu a été supprimé par erreur ;
Votre nom, adresse, numéro de téléphone, et une déclaration d’acceptation de la juridiction du tribunal compétent pour votre région ou pour celle du prestataire de services ;

La contre-notification peut être envoyée via notre formulaire de contact.

4. Politique en cas de récidive

Nous appliquons une politique stricte concernant les récidivistes en matière de violations de droits d’auteur. Toute personne identifiée comme récidiviste verra son accès restreint ou son compte supprimé.

5. Modifications de la politique DMCA

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique à tout moment, sans préavis. Il est recommandé de consulter régulièrement cette page pour rester informé(e) des éventuelles mises à jour.

6. Contact

Pour toute question concernant cette politique DMCA, vous pouvez nous contacter via notre formulaire de contact ou par e-mail à l’adresse suivante : [email protected]